Condition Générales

1. Terminologies et mises en garde

Aux termes des présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés seront définis comme suit :
EDV-consult désigne le service sur internet de mise en relation via une interface web et/ou téléphonique de conseillers dans le domaine de l'art divinatoire avec les clients.
Le Client/ Utilisateur: toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses services.
Internet : ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
Site web : ensemble structuré de pages composés d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio et/ ou vidéos au sein de formats standardisés.
Contenu : désigne tous les logos, signes, graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le site web.
Cookie : élément qui inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur. HELVYRE MEDIACOM souhaite implanter un cookie dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie ne permet pas à HELVYRE MEDIACOM d'identifier l'utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur son Site Web (les pages que l'utilisateur a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de 10 ans.
L'utilisation du présent site est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale, à savoir 18 ans ainsi que de la capacité juridique de contracter et d'utiliser un site web.
Le Client r est tenu de garantir la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.
L'accès au présent site ainsi qu'à ses services est soumis à la détention d'un accès Internet direct ou indirect.
Les coûts de communications téléphoniques relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule charge de l'utilisateur.
L'acceptation des conditions générales ci-après exposées est subordonnée à la seule connexion sur le présent site.
EDV-consult se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La nouvelle version sera consultable dès modification. EDV-consult se réserve la possibilité de modifier l'UR L de cette page et ce, sans prévenance préalable.
Les services fournis sur le présent site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et services fournis ne peuvent constituer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques.
Le Client ne peut en aucun cas exiger des services du présent site à ce qu'ils présentent :
• une réponse parfaite et certaine à ses attentes et dépourvue de toute erreur ;
• un caractère constant et ininterrompu.

2. Objet et Prix

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectives du Client et de EDV-consult ainsi que celles des partenaires de EDV-consult, dans le cadre et de la commercialisation et ou l'utilisation des services répertoriés sur le site ci-après définis :
Modalités d'accès aux services :
L'utilisateur connecté sur le site doit, peut accéder aux services EDV-consult soit directement soit en s'identifiant et en s'inscrivant comme membre.
Si l'utilisateur désire devenir membre, il devra entrer certaines données personnelles nécessaires à son identification.
Toutes les informations fournies par le client devront être à jour et exactes, EDV-consult pourra solliciter des mises à jour des données du membre lorsque cela s'avérera nécessaire.
Une fois, membre l'utilisateur pourra consulter directement par l'intermédiaire de la plateforme EDV-consult.
Le membre devra conserver son mot de passe confidentiel. Il pourra le modifier à tout moment conformément aux instructions fournies par EDV-consult.
Le membre assume seul la charge de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci.
Prix et paiement :
La consultation en ligne des services EDV-consult implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.
Le coût des services est indiqué à côté de chaque fiche de conseiller (les tarifs ci-après indiqués sont TTC et peuvent faire l'objet d'une modification unilatérale par EDV-consult). Toute modification du tarif sera indiquée préalablement à tout processus de paiement):
Le coût du service est le coût à la minute facturé dès la première minute de consultation.
Seules les prestations effectivement réalisée seront facturées.
Les frais de télécommunications :
Les appels du client à partir d'un poste fixe situé sur le territoire de la France métropolitaine restent à la charge du Client.
Il en est de même, pour les appels depuis un téléphone mobile.
Les avis clients :
EDV-consult permet aussi aux utilisateurs de poster leurs avis sur le site EDV-consult.
Dans le cadre de l'utilisation de ce service, l'utilisateur s'interdit de :
• télécharger, envoyer, transmettre, afficher par tout moyen tout contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant et plus généralement contraire aux bonnes mœurs ainsi que tout contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle et détenu par des tiers ou par HELVYRE MEDIACOM.
• transmettre tout contenu de nature à inciter à la commission de délits, d'actes de provocation, d'intimidation ou de nature raciale, à la consommation de produits illicites ou alcool, d'actes violents et contraires à l'ordre public.
• tenir des propos discriminatoires, racistes, violents et de manière générale contraire aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs.
• d'essayer d'induire d'autres utilisateurs par la voie de l'usurpation d'identité de toutes personnes physiques ou morales.
• Tenir des propos grossiers, diffamants ou encore contraires à la courtoisie.
HELVYRE MEDIACOM ne saurait être tenu pour responsable de toute transgression par l'utilisateur des interdictions ci-dessus mentionnées.

3. Résiliation et clôture

Le compte du membre peut être clôturé à tout moment, à sa demande par courrier adressé à EDV CONSILT 21, rue Bergère 75009 PARIS.
EDV-consult se réserve la possibilité de clôturer le compte du client dans les cas suivants :
• lorsque le client a fourni de fausses informations
• lorsque le client adopte des agissements dénotant d'un intérêt de nuire tant au regard du droit civil, commercial ou pénal.
• lorsque le client adopte tout agissement illégal ou contraire aux bonnes mœurs dans le cadre des messages qu'il envoie ou des appels qu'il émet.
• lorsque le client commet un acte d'utilisation ou de revente à but commercial des services et produits EDV-consult.
Plus généralement, EDV-consult pourra clôturer le compte du client en cas de violation par celui-ci des présentes conditions générales et ce, sans préjudice du droit à indemnisation judiciaire.

4. Protection des données personnelles et information préalable de l'utilisation des données personnelles conformément à la charte de l'e-mailing et de la loi Chatel.

5. Garanties

L'utilisateur est informé que les services sont fournis en l'état et qu'EDV-consult n'assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l'effacement des produits et services.
EDV-consult ne peut engager sa responsabilité en cas d'absence d'enregistrement de la commande ou du compte de l'utilisateur. L'utilisateur pourra aviser HELVYRE MEDIACOM de toute difficulté à ce sujet par courrier à l'adresse suivante : HELVYRE MEDIACOM, 21, rue Bergère 75009 PARIS ou par téléphone au 01 44 88 39 96 (appel non surtaxé conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008).
Plus généralement, EDV-consult ne peut être tenu de garantir des résultats quant aux produits et services offerts et/ou utilisés et/ou vendus.

6. Force majeure

EDV-consult dégage toute responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. EDV-consult dégage toute responsabilité des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

7. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, l'utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

8. Protection au titre de la propriété intellectuelle

L'entier contenu du Site Web , logiciels et toutes les informations commerciales produites et/ou présentées par EDV-consult ou ses fournisseurs et annonceurs, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation ou reproduction prévue au Code de la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l'autorisation préalable de EDV-consult, ses éditeurs, fournisseurs ou annonceurs. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

9. Difficultés ou impossibilités de connexion au site web

EDV-consult dégage toute responsabilité d'une impossibilité d'accès au Site Web par l'utilisateur, en raison notamment d'opérations de maintenance ou tout évènement indépendant de sa volonté. EDV-consult ne peut garantir le site de toute exemption de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

10. Installation d'un cookie

L'utilisateur est informé de l'installation d'un cookie. S'il fait le choix de refuser cette installation, il devra cliquer sur le lien « ne plus se souvenir de moi ». Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, l'utilisateur ne pourra accéder aux produits et services seulement après avoir introduit à nouveau sa date de naissance, son prénom et sexe.

11. Durée

Les présentes conditions générales se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par EDV-consult des conditions et/ou du service et ce, sans information préalable de l'utilisateur.

12. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige naissant des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce sauf les cas où la loi prévoit une autre compétence d'attribution.

13. Mentions légales

Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société HELVYRE MEDIACOM immatriculée au RCS PARIS Adresse du siège social : 320, rue Saint Honoré 75001 PARIS (France)
SARL au capital de 7500,00 €
RCS PARIS
Siret : 447 934 480
N° de Gestion 2003 B 04795
APE : 724 Z
N° TVA : FR : 81 447 934 480
Téléphone : 01.40.269.970